La mise en place d'un complément de retraite supplémentaire par une entreprise répond à plusieurs motivations ?

• Le développement d'une politique de rémunération globale en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux attractifs.
• La fidélisation et la motivation des salariés par la mise en place d'un outil d'épargne retraite par capitalisation.
• Le déficit de l'ensemble des régimes de retraite.
• La mise en place d'un engagement financier chiffrable.
• La possibilité d'assurer une protection collective des bénéficiaires liée à l'activité professionnelle.

Comment une entreprise met-elle en place un contrat d'épargne retraite entreprise ?

C’est l’entreprise qui est souscriptrice et les cotisations sont versées et capitalisées sur un compte ouvert au nom de chaque salarié, pour leur être reversées ultérieurement lors du départ en retraite.

Deux types de contrats d'assurance permettent aux salariés de se constituer un complément de retraite par capitalisation en complétant les régimes par répartition.
Ils correspondent à l'application de deux articles du Code Général des Impôts et appartiennent à la catégorie des régimes de retraites supplémentaires:

• Les régimes à cotisations définies: les contrats "article 83",
• La retraite à prestations définies ou "retraite chapeau" : les contrats "article 39".

Chacun de ces contrats dispose de caractéristiques distinctes et bénéficie, sous certaines conditions, d'avantages fiscaux et sociaux attractifs.

• Les "article 83" engagent l'entreprise sur le financement de ces régimes et non sur des prestations versées aux salariés à l'âge de la retraite. 11s'agit de régimes à cotisations définies.
• Le régime "article 39" engage l'entreprise sur tout ou partie du montant de la retraite versée aux salariés du collège concerné. 11s'agit d'un régime à prestations définies.

Ces régimes de retraite par capitalisation offrent aujourd'hui un complément parfait aux retraites obligatoires par répartition.