La pension de réversion

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Celle des régimes de base :


Le conjoint survivant peut bénéficier d’une partie de la retraite que percevait, ou aurait perçue, un assuré décédé. Une reforme, a été engagée depuis le 1er juillet 2004, suite à la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites au bénéfice du conjoint survivant.

Le conjoint survivant d’un assuré décédé peut prétendre à la pension de réversion, c’est-à-dire à une fraction de la pension de retraite du régime général de la Sécurité sociale (pour la réversion des retraites complémentaires, voir encadré) dont bénéficiait son conjoint au moment de son décès, ou dont il aurait pu bénéficier à l’âge de sa retraite.

Un ex-conjoint divorcé a droit, lui aussi, à la pension de réversion. La condition de non remariage et d'absence de vie maritale a été supprimée le 1er juillet 2004. Si l’assuré décédé s’est, lui, remarié, la pension sera partagée au prorata des années de mariage de chacun des conjoints. Au décès de l’un des bénéficiaires, sa part vient augmenter celle des autres restant encore en vie.

À noter que les partenaires liés par un Pacs ou les personnes vivant en concubinage ne sont pas concernés par le dispositif de la réversion, seul le mariage conférant la qualité de conjoint.



Celle des retraites complémentaires :


Les conjoints veufs ou veuves d’un assuré bénéficiaire d’une retraite complémentaire, ou qui, encore en activité, cotisait à ces régimes, peuvent prétendre à une pension de réversion, laquelle viendra s’ajouter à celle de la Sécurité sociale. Selon qu’il s’agit de l’Agirc (retraite des cadres) ou de l’Arrco (retraite des non cadres), les règles applicables diffèrent quelque peu.

Dans le cas de l’Agirc, la pension de réversion est attribuée au conjoint survivant non remarié, à partir de 60 ans, ou entre 55 et 60 ans mais avec application d’un abattement. Elle peut cependant être attribuée dès 55 ans sans abattement si l’intéressé bénéficie de la pension de réversion de la Sécurité sociale.
Dans le régime unique de l’Arrco, la pension de réversion est versée au conjoint survivant non remarié dès l’âge de 55 ans.

Qu’il s’agisse des régimes de retraite des cadres ou des non-cadres, la pension est calculée sur la base de 60 % des points acquis par le conjoint décédé. Mais des dispositions sont prévues pour les conjoints survivants ayant encore des enfants à charge ou qui sont invalides.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la caisse de retraite complémentaire de l’assuré décédé.