L'enveloppe de déductibilité de ces cotisations est égale au plus élevé des deux montants suivants :

- 1,875% du bénéfice imposable plafonné à 8 PASS (soit un montant maximum de déduction de 4 660 € en 2006).

Ou

- 2,5% du PASS (soit 777 € en 2006).

Période transitoire pour les contrats Madelin : Pour la détermination des résultats des exercices clos ou des périodes d’imposition arrêtées jusqu’au 31/12/2008, les assurés adhérant avant le 25/09/2003 peuvent continuer à bénéficier des anciennes dispositions fiscales si elles leur sont plus favorables dans les conditions en vigueur avant le 25/09/2003.


Enveloppe de déductibilité maximum :