Les cotisations volontaires (Loi Madelin) de prévoyance (remboursements de frais de santé, indemnités journalières et rente décès)sont déductibles du revenu imposable.
L'enveloppe déductible est de 3,75% du bénéfice imposable majoré de 7 % du montant du PASS, le tout étant plafonné à 3% de 8 PASS (soit un montant maximum de déduction de 7 456 € en 2006).

Enveloppe de déductibilité maximum :

Fiscalité des prestations

Les indemnités journalières versées en cas d’incapacité de travail sont à intégrer dans le revenu professionnel imposable. Les rentes et les prestations en cas d'invalidité, de perte d’emploi ou à la liquidation de la retraite sont soumises au régime des pensions et rentes viagères (revenu imposable après abattement spécifique de 10 %). Ces prestations sont soumises à la CSG et la CRDS dans les conditions qui les régissent.