Un contrat d’Epargne retraite, notamment le PERP, la contrat retraite Loi Madelin et le contrat retraite article 83 impliquent une sortie en rente, sauf dans certains cas très précis.
Pour ces contrats, la sortie en rente est obligatoire.

 Se pose alors la question de savoir comment le capital va être converti en rente au moment de la liquidation des droits à la Retraite.

Pour cela, les compagnies appliquent un Taux de transformation du capital en rente, qui est fonction de l’espérance de vie et que l’on appelle le taux de rente. 

Il existe des contrats sur le marché qui vont appliquer au capital constitué le Taux de rente qui sera en vigueur au moment de la liquidation des droits à la retraite alors que d’autres appliqueront le Taux de rente en vigueur au moment de la souscription du contrat.

Or, comme l’espérance de vie a tendance à augmenter, il vaut mieux toujours privilégier un contrat dont le Taux de rente est connu au moment de la souscription du contrat.

On se base sur ce que l’on appelle une table générationnelle ou une table prospective pour déterminer le taux de conversion du capital constitué en rente.

Focus sur les différentes tables en vigueur au fil des années :

Comme vous pourrez le constater, au cours du temps, nous avons connu plusieurs tables servant de base pour convertir le capital constitué par une épargne en rente.

La table de mortalité actuelle servant de base au calcul des rentes :

Aujourd’hui, et depuis le 1er Janvier 2007, la table de mortalité de référence, c'est-à-dire celle sur laquelle on se base pour déterminer la rente viagère issue d’un capital constitué donné est la TGH05 et TGF05 ou table générationnelle homme de 2005.
Les calculs, issus de statistiques de l’INSEE, se basent sur l’espérance de vie d’une poplulation,  âge par âge, née entre 1900 et 2005.

L’entrée en vigueur de cette table s’est accompagnée d’une modification du code des assurances, tout particulièrement pour ce qui concerne la capitalisation.

A partir de cette date, les compagnies d’assurance, dès lors qu’elle proposait une possibilité de sortie en rente dans leurs contrats, se devaient d’appliquer ces tables, soit appliquant celle une distinction hommes femmes prévue par la table en vigueu, soit en utilisant une des Deux,  étant entendu que la table relative aux femmes est plus défavorable, surtout par rapport à la précédente, la TPRV 93 ou table prospective de rente viagère de 1993.

Les compagnies d’assurance ont toutefois, depuis cette date, la possibilité d’appliquer leur propre table. Cependant, cette dernière doit être validée par une actuaire indépendant sachant que cette table ne doit pas avoir vocation à être moins favorable que la TGH ou TGF 05.
Aussi, il est donc important de bien connaître la table de mortalité appliquée car cela peut avoir, à capital constitué équivalent, un impact sur le montant de la rente viagère servie.
Par ailleurs, ne l’oublie surtout pas, l’essentiel est de savoir si la table qui va être utilisé pour convertir le capital en rente, sera celle en vigueur au moment de l’adhésion, ou celle en vigueur lors de la transformation du capital en rente.

En principe, les différentes tables évoluent parallèlement à l’espérance de vie et, aucune table, n’a vocation à être définitive.