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Caisse d'amortissement de la dette sociale
Etablissement public créé à compter du 01/01/1996 pour une durée de 18 ans et 1 mois, destiné notamment à rembourser le déficit du régime général.

Calcul séparé
Méthode de calcul qui permet à un Etat de calculer le montant de sa prestation compte tenu des seules périodes d'assurance accomplies sous sa législation.

Capital décès
Prestation destinée à atténuer les effets financiers du décès d'un assuré en activité.

Compte individuel
Compte sur lequel est enregistrée la carrière (cotisations, salaires soumis à cotisations, périodes assimilées...).

Congé parental d'éducation
Congé sans solde qui permet à un parent salarié de cesser son activité professionnelle pour élever son (ses) enfant(s). Le congé parental a été créé par la loi du 12/07/1977.

Conjoint
Personne officiellement unie à une autre par le mariage.

Convention collective
Accord conclu entre syndicats représentatifs des salariés et employeurs pour régler les conditions d'emploi et de travail.

Cotisation d'assurance maladie
Cotisation sur les rémunérations ou gains perçus par les assurés et sur les avantages de retraite, destinée au financement de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès.

Cotisations
Versements des assurés sociaux et de leurs employeurs assis sur le revenu professionnel et destinés au financement de la Sécurité sociale.

 

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