|
Affiliation rétroactive Rattachement a posteriori, à un régime de Sécurité sociale, qui produit des effets dans le passé.
Affilié Personne rattachée à un organisme de Sécurité sociale.
AGIRC Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres
Aide sociale Secours matériel ou financier apporté par les collectivités publiques aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour faire face aux besoins vitaux non couverts par les régimes de Sécurité sociale.
Ajournement Report de l'examen du droit à pension demandé par l'assuré ou effectué par les services administratifs.
Allocation Prestation accordée pour faire face à différents besoins, sans contrepartie de cotisations.
Allocation aux mères de famille Prestation non contributive attribuée aux femmes de salariés ayant élevé au moins cinq enfants.
Allocation aux vieux travailleurs non salariés Prestation non contributive attribuée aux travailleurs non salariés âgés, des professions artisanales, industrielles ou commerciales qui ont insuffisamment cotisé et ne peuvent pas avoir de pension minimale.
Allocation aux vieux travailleurs salariés Prestation non contributive attribuée aux travailleurs âgés qui ont insuffisamment cotisé et ne peuvent pas avoir de pension minimale.
Allocation spéciale Prestation d'aide sociale accordée, à des personnes qui ne peuvent bénéficier d'aucun avantage vieillesse servi par un régime de Sécurité sociale obligatoire.
Allocation supplémentaire Prestation non contributive servie à des personnes disposant de faibles ressources, en complément d'avantage de vieillesse et d'invalidité.
Allocation veuvage Allocation temporaire accordée avant 55 ans au conjoint survivant, sous certaines conditions relatives aux enfants et aux ressources.
Allocation viagère aux rapatriés âgés Allocation destinée à venir en aide aux rapatriés d'Algérie âgés dont les ressources étaient insuffisantes.
Allocation de vieillesse agricole Allocation attribuée jusqu'en 1981 par le régime des non salariés agricoles
Année civile Année du 1er janvier au 31 décembre.
Application conjointe des législations Méthode qui permet à un Etat de calculer le montant de la prestation à sa charge par rapport à l'ensemble des périodes d'assurance accomplies sous les législations de différents Etats visés par l'accord.
Application séparée des législations Méthode qui permet à un Etat de calculer le montant de sa prestation compte tenu des seules périodes d'assurance accomplies sous sa législation.
ARRCO Association des Régimes de Retraite Complémentaire des Salariés
Assujetti Rattaché obligatoirement à un régime de sécurité sociale ou soumis obligatoirement à une cotisation ou un impôt.
Assurance volontaire Versement de cotisations qui permet à une personne ne relevant pas d'un régime obligatoire de base de Sécurité sociale, de bénéficier de prestations de Sécurité sociale.
Assurance volontaire invalidité parentale Assurance volontaire créée en 1988 afin de couvrir du risque invalidité les personnes qui se consacrent à l'éducation de leurs enfants et ne relèvent d'aucun régime obligatoire pour ce risque.
Assurance volontaire superposée Périodes d'assurance volontaire en France qui se superposent à des périodes d'assurance obligatoire dans un autre Etat membre de la Communauté européenne.
Avantage complémentaire Avantage accessoire qui peut être servi en complément d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité. (ME, MC, MFE, MTP, rente ROP)
Avantage de vieillesse ou d'invalidité Prestation attribuée au titre de l'assurance vieillesse ou de l'invalidité résultant d'un droit personnel ou d'un droit dérivé
Avantage viager Avantage limité à la durée de vie de celui qui le perçoit et dont le bénéfice ne passe pas aux héritiers.
Ayant droit Personne qui tient son droit du fait de ses liens avec un assuré.
|