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Affiliation rétroactive
Rattachement a posteriori, à un régime de Sécurité sociale, qui produit des effets dans le passé.

Affilié
Personne rattachée à un organisme de Sécurité sociale.

AGIRC
Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres

Aide sociale
Secours matériel ou financier apporté par les collectivités publiques aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour faire face aux besoins vitaux non couverts par les régimes de Sécurité sociale.

Ajournement
Report de l'examen du droit à pension demandé par l'assuré ou effectué par les services administratifs.

Allocation
Prestation accordée pour faire face à différents besoins, sans contrepartie de cotisations.

Allocation aux mères de famille
Prestation non contributive attribuée aux femmes de salariés ayant élevé au moins cinq enfants.

Allocation aux vieux travailleurs non salariés
Prestation non contributive attribuée aux travailleurs non salariés âgés, des professions artisanales, industrielles ou commerciales qui ont insuffisamment cotisé et ne peuvent pas avoir de pension minimale.

Allocation aux vieux travailleurs salariés
Prestation non contributive attribuée aux travailleurs âgés qui ont insuffisamment cotisé et ne peuvent pas avoir de pension minimale.

Allocation spéciale
Prestation d'aide sociale accordée, à des personnes qui ne peuvent bénéficier d'aucun avantage vieillesse servi par un régime de Sécurité sociale obligatoire.

Allocation supplémentaire
Prestation non contributive servie à des personnes disposant de faibles ressources, en complément d'avantage de vieillesse et d'invalidité.

Allocation veuvage
Allocation temporaire accordée avant 55 ans au conjoint survivant, sous certaines conditions relatives aux enfants et aux ressources.

Allocation viagère aux rapatriés âgés
Allocation destinée à venir en aide aux rapatriés d'Algérie âgés dont les ressources étaient insuffisantes.

Allocation de vieillesse agricole
Allocation attribuée jusqu'en 1981 par le régime des non salariés agricoles

Année civile
Année du 1er janvier au 31 décembre.

Application conjointe des législations
Méthode qui permet à un Etat de calculer le montant de la prestation à sa charge par rapport à l'ensemble des périodes d'assurance accomplies sous les législations de différents Etats visés par l'accord.

Application séparée des législations
Méthode qui permet à un Etat de calculer le montant de sa prestation compte tenu des seules périodes d'assurance accomplies sous sa législation.

ARRCO
Association des Régimes de Retraite Complémentaire des Salariés

Assujetti
Rattaché obligatoirement à un régime de sécurité sociale ou soumis obligatoirement à une cotisation ou un impôt.

Assurance volontaire
Versement de cotisations qui permet à une personne ne relevant pas d'un régime obligatoire de base de Sécurité sociale, de bénéficier de prestations de Sécurité sociale.

Assurance volontaire invalidité parentale
Assurance volontaire créée en 1988 afin de couvrir du risque invalidité les personnes qui se consacrent à l'éducation de leurs enfants et ne relèvent d'aucun régime obligatoire pour ce risque.

Assurance volontaire superposée
Périodes d'assurance volontaire en France qui se superposent à des périodes d'assurance obligatoire dans un autre Etat membre de la Communauté européenne.

Avantage complémentaire
Avantage accessoire qui peut être servi en complément d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité. (ME, MC, MFE, MTP, rente ROP)

Avantage de vieillesse ou d'invalidité
Prestation attribuée au titre de l'assurance vieillesse ou de l'invalidité résultant d'un droit personnel ou d'un droit dérivé

Avantage viager
Avantage limité à la durée de vie de celui qui le perçoit et dont le bénéfice ne passe pas aux héritiers.

Ayant droit
Personne qui tient son droit du fait de ses liens avec un assuré.

 

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